Les installations soumises à la directive sur les émissions industrielles

La directive européenne 2010/75/UE — dite « sur les émissions industrielles », anciennement IPPC — soumet à autorisation et à contrôle les installations qui dépassent certains seuils.

⛔ En Belgique, elle est transposée par région, et aucune autorité fédérale n'en publie le total. La Flandre sert une carte, la Wallonie deux fichiers, Bruxelles rien. Les réunir donne 2 374 installations sur 353 communes — et c'est tout le produit.

⭐ En les réunissant, on voit ce qu'aucun écran ne montre : 1 093 de ces installations sont des élevages intensifs, contre 1 281 installations industrielles. Et l'écart entre régions est considérable : 50,2 % d'élevages en Flandre contre 23,0 % en Wallonie.

⭐ Près de la moitié de ce registre n'est pas de l'industrie. Sur 2 374 installations, 1 093 sont des élevages intensifs — volailles de plus de 40 000 places, porcs de plus de 2 000 places — contre 1 281 installations industrielles. La directive dite « sur les émissions industrielles » encadre les deux, au même titre. Aucun écran officiel ne montre cette proportion, parce qu'aucun écran officiel ne réunit les deux régions.

⛔ Deux régions, deux vocabulaires, et nous ne les fondons pas. La Flandre code ses activités en rubriques VLAREM, en néerlandais ; la Wallonie les écrit en français, en texte libre. Seule la rubrique de l'annexe I de la directive est commune — et encore : la Wallonie l'écrit IPPC/IED-6.06.a. là où la Flandre écrit 6.6.a). Sans normaliser les deux écritures, la Wallonie sortait à zéro élevage sur 365. 33 des 84 rubriques sont présentes des deux côtés.

⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.

⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.

⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.

⭐ Et près des captages d’eau potable ? 220 installations IED flamandes et 240 sites de décharge tombent dans l’une des 166 zones de protection de la VMM — mais 217 de ces installations sont dans un bassin de surface, pas autour d’un puits. Le croisement, régime par régime.

Les dix communes les plus concernées

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.

L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.

Le niveau de service que nous nous imposons

Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.

• Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
• En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
• Avec une API — 10 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, branchés dans la page pour un agent, et le serveur MCP du portefeuille.
• Téléchargement de masse — ⚠️ pas servi gratuitement ici : le jeu brut se télécharge gratuitement chez la source, nommée en pied de page ; notre version normalisée est décrite sur la page Données.

⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.