Les permis qui expirent

⭐ C'est l'axe du temps de ce registre, et il n'existe que du côté wallon : 1 675 permis datés rattachés à 365 établissements, avec une échéance déclarée pour 336 d'entre eux.

⚠️ Une échéance n'est pas une fermeture. Un permis d'extension ou de modification expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie, et un renouvellement s'instruit avant le terme. Cette page dit ce que le registre déclare, pas ce qui va arriver.

⚠️ La Flandre est absente de cette page, et non pas exempte : son registre ne publie aucune date. Comparer les deux régions ici n'aurait aucun sens.

⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.

⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.

L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.