AIVE scrl - site du CET de Habay

AIVE scrl - site du CET de Habay est une installation industrie soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Habay, province de Province du Luxembourg, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : C.E.T. classes 2 et 3 et installations annexes.

RégionWallonie
TypeIndustrie
Rubrique de l'annexe I5.4
Activité, telle que sa région l'écritC.E.T. classes 2 et 3 et installations annexes
Nomenclature régionaleBREF Dir CET
AdresseChemin des Coeuvins
Lieu au registreHabay-la-Neuve
Commune officielleHabay
Code postal6720
ProvinceProvince du Luxembourg
Identifiant INSPIREnon publié par cette région

⚠️ Le registre nomme « Habay-la-Neuve », qui est une section de la commune de Habay. Le rattachement vient de la table officielle des sections de l'Institut géographique national.

Les permis d'environnement

⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.

DateTypeÉchéanceObjet
1995-03-23Nouveau permisnon publiéeAutorisation d'exploiter une prise d'eau souterraine de la catégorie D
2009-05-01Renouvellement2028-09-01Autorisation en renouvellement des installations de gestion de déchets et mise en conformité avec la dir. IPPC
2009-08-07Extension/Modification2028-09-01Autorisation de réaliser un contrôle piézométrique
2009-09-30Art. 65 autres2028-09-01Autorisation de la modification des conditions particulières d'exploitation du permis relatif à l'établissemen
2009-11-05- Autre Permis -non publiéeAutorisation d'étendre un atelier et d'aménager un parking et l'égouttage y relatif
2009-12-19- Autre Permis -non publiéeAutorisation d'aménager un marais-saulaie
2010-02-15- Autre Permis -non publiéeAutorisation de construire un hall de préparation de combustibles normés
2010-06-28Art. 65 autres2028-09-01Autorisation de la modification des conditions particulières d'exploitation du permis relatif à l'établissemen
2010-10-23- Autre Permis -non publiéeAutorisation d'implanter deux stations de mesure de la qualité de l'air
2011-05-30- Autre Permis -non publiéeAutorisation d'installer trois piézomètres de contrôle
2012-08-24Plan de ré-aménagementnon publiéeApprobarion du plan d'aménagement du CET
2012-12-20Extension/Modification2028-09-01Autorisation à déroger conformément à l'article 46 de l'AGW du 27 février 2003 fixant les conditions sectoriel
2013-05-12- Autre Permis -non publiéeAutorisation de construire un avent à canettes
2013-12-19Art. 65 autres2028-09-01Autorisation de modifier les conditions particulières d'exploitation du CET d'Habay dans le cadre de l'approba
2015-09-02Extension/Modification2028-09-01Autorisation d'actualiser les permis existants : installations et dépôts de gestion des déchets du site du CET

Prochaine échéance déclarée : 2028-09-01.

La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.

⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.

⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.

⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.

L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.