BIOMÉTHANE du BOIS d'ARNELLE sprl
BIOMÉTHANE du BOIS d'ARNELLE sprl est une installation industrie soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Les Bons Villers, province de Province du Hainaut, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : Exploitation d'une unité de biométhanisation de déchets.
| Région | Wallonie |
|---|---|
| Type | Industrie |
| Rubrique de l'annexe I | 5.3.b.1 |
| Activité, telle que sa région l'écrit | Exploitation d'une unité de biométhanisation de déchets |
| Nomenclature régionale | BREF WT |
| Adresse | Rue Octave Staumont, 69 |
| Lieu au registre | Mellet |
| Commune officielle | Les Bons Villers |
| Code postal | 6211 |
| Province | Province du Hainaut |
| Identifiant INSPIRE | non publié par cette région |
⚠️ Le registre nomme « Mellet », qui est une section de la commune de Les Bons Villers. Le rattachement vient de la table officielle des sections de l'Institut géographique national.
Les permis d'environnement
⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.
| Date | Type | Échéance | Objet |
|---|---|---|---|
| 2018-08-21 | Nouveau permis | 2038-04-23 | Autorisation relative à la modification du relief du sol, à un léger déboisement et à des plantations, à la co |
| 2023-05-23 | Extension/Modification | 2038-04-23 | Mettre à jour de la liste des dépôts, installations et plans, ajouter des codes déchets aux intrants de l'inst |
| 2024-05-28 | Recours | 2038-04-23 | RECOURS - mettre à jour de la liste des dépôts, installations et plans, ajouter des codes déchets aux intrants |
| 2024-09-01 | Art. 65 de mise en conformité | 2038-04-23 | Ré-examen du permis suite à la publication de la décision d'exécution 2018/1147 de la commission du 10 août 20 |
Prochaine échéance déclarée : 2038-04-23.
La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.
⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.
⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.
⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.
L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.