CARMEUSE sa - site d'Aisemont
CARMEUSE sa - site d'Aisemont est une installation industrie soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Fosses-la-Ville, province de Province de Namur, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : Usine de production de chaux.
| Région | Wallonie |
|---|---|
| Type | Industrie |
| Rubrique de l'annexe I | 3.1.b |
| Activité, telle que sa région l'écrit | Usine de production de chaux |
| Nomenclature régionale | BREF CLM |
| Adresse | rue Boudjesse, 1 |
| Lieu au registre | Aisemont |
| Commune officielle | Fosses-la-Ville |
| Code postal | 5070 |
| Province | Province de Namur |
| Identifiant INSPIRE | non publié par cette région |
⚠️ Le registre nomme « Aisemont », qui est une section de la commune de Fosses-la-Ville. Le rattachement vient de la table officielle des sections de l'Institut géographique national.
Les permis d'environnement
⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.
| Date | Type | Échéance | Objet |
|---|---|---|---|
| — | Art. 65 autres | non publiée | Demande de dérogation Fuel-Switching (Art.72) |
| 1975-07-07 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation d'exploiter des dépendances superficielles de minière : installation de concassage de pierre à ch |
| 1975-12-19 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation d'exploiter des dépendances superficielles de minière : installations de concassage et de criblag |
| 1976-11-10 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation d'exploiter des dépendances superficielles de minière : silos de 1.500 tones de chaux, installati |
| 1986-07-28 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation d'exploiter des dépendances superficielles de minière : installation de stockage de lignite desti |
| 1986-10-20 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation d'exploiter des dépendances superficielles de minière : modifications à de nombreuses installatio |
| 1986-11-10 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation d'exploiter des dépendances superficielles de minière |
| 2000-02-22 | Extension/Modification | 2030-02-22 | Autorisation d'exploiter des dépendances de carrière : installation de reconcassage et une bande transporteuse |
| 2001-02-13 | Extension/Modification | 2051-02-13 | Autorisation d'exploiter des dépendances de carrière |
| 2001-05-11 | Extension/Modification | 2051-05-11 | Autorisation d'exploiter des dépendances de carrière : ajout d'un silo de 2 x 500 m3 de chaux en roche, déserv |
| 2001-08-13 | Extension/Modification | 2051-08-13 | Autorisation d'exploiter des dépendances de carrière : ajout d'un silo de 500 m3, d'un stock-pile, une install |
| 2001-12-03 | - Autre Permis - | non publiée | Permis d'urbanisme pour l'exécution de travaux techniques et régularisation de diverses dépendances |
| 2004-09-01 | Déclaration | non publiée | Déclaration d'une cuve à mazout de chauffage de 5.000 litres |
| 2007-04-16 | Renouvellement | 2027-04-16 | Autorisation en renouvellement du déversement des eaux usées industrielles, des eaux d'exhaure et des eaux usé |
| 2008-04-06 | Extension/Modification | 2028-04-06 | Autorisation de construire et exploiter un poste de transformation électrique et une station de stockage d'azo |
| 2008-04-28 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de construire un hall industriel, un silo de stockage de chaux destinée au chargement de wagons e |
| 2008-08-22 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation d'étendre la carrière |
| 2009-01-14 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation de procéder à l'extension de la carrière de Falisolle et à l'aménagement d'un merlon en bordure d |
| 2009-04-27 | Extension/Modification | 2027-04-15 | Autorisation de construire et exploiter une installation de défournement, de cassage, de criblage et de stocka |
| 2009-06-26 | Recours | non publiée | Autorisation sur recours de procéder à l'extension de la carrière de Falisolle et à l'aménagement d'un merlon |
| 2010-02-22 | Art. 65 de mise en conformité | 2027-04-16 | Autorisation de modifier les conditions particulières d'exploitation en vue de la mise en conformité des permi |
| 2011-08-02 | Extension/Modification | 2027-04-15 | Autorisation d'utiliser des combustibles alternatifs dans les fours à chaux |
| 2019-03-05 | Art. 65 de mise en conformité | 2027-04-15 | Autorisation de modifier les conditions particulières d'exploitation pour les mettre en conformité avec la Dir |
| 2024-12-12 | Art. 65 autres | 2027-04-15 | Modifier les conditions particulières d'exploitation du permis unique octroyé par le fonctionnaire technique e |
Prochaine échéance déclarée : 2027-04-15.
La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.
⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.
⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.
⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.
L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.