CATERPILLAR BELGIUM sa
CATERPILLAR BELGIUM sa est une installation industrie soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Charleroi, province de Province du Hainaut, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : Construction de moteurs diesel et de matériels pour le terrassement et le génie civil.
| Région | Wallonie |
|---|---|
| Type | Industrie |
| Rubrique de l'annexe I | 2.6 |
| Activité, telle que sa région l'écrit | Construction de moteurs diesel et de matériels pour le terrassement et le génie civil |
| Nomenclature régionale | BREF STM |
| Adresse | avenue des Etats-Unis, 1 |
| Lieu au registre | Gosselies |
| Commune officielle | Charleroi |
| Code postal | 6041 |
| Province | Province du Hainaut |
| Identifiant INSPIRE | non publié par cette région |
⚠️ Le registre nomme « Gosselies », qui est une section de la commune de Charleroi. Le rattachement vient de la table officielle des sections de l'Institut géographique national.
Les permis d'environnement
⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.
| Date | Type | Échéance | Objet |
|---|---|---|---|
| 1994-03-31 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation d'exploitation une prise d'eau souterraine B (1) |
| 1994-03-31 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation d'exploitation une prise d'eau souterraine B (2) |
| 1997-10-23 | Nouveau permis | 2027-10-23 | Autorisation au maintien en activité d'une usine de construction d'engins de génie civil avenue des Etats-Unis |
| 2002-07-10 | Recours | 2027-10-23 | Autorisation sur recours de modifier de l'arrêté de la DP du Conseil provincial du Hainaut du 23 octobre 1997 |
| 2003-11-19 | Art. 65 autres | 2027-10-23 | Autorisation de modifier les conditions d’exploiter relatives aux rejets atmosphériques des fours de traitemen |
| 2010-05-05 | Art. 65 de mise en conformité | 2027-10-23 | Autorisation de modification des conditions particulières d'exploitation en vue de leur mise en conformité ave |
| 2011-08-30 | Renouvellement | 2027-10-23 | Autorisation de renouvellement de l'autorisation de déversement des eaux usées |
| 2012-10-12 | Art. 65 autres | 2027-10-23 | Autorisation d'obtenir un délai supplémentaire pour réaliser une étude technico-économique concernant les reje |
| 2013-11-19 | Art. 65 autres | 2027-10-23 | Autorisation de modifier les conditions particulières d'exploitation relatives aux rejets atmosphériques d'une |
| 2016-02-02 | Art. 65 autres | 2027-10-23 | Autorisation de modifier les conditions particulières en vue de mettre à jour les permis d'environnement au re |
Prochaine échéance déclarée : 2027-10-23.
La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.
⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.
⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.
⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.
L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.