CL WARNETON sa

CL WARNETON sa est une installation industrie soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Comines-Warneton, province de Province du Hainaut, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : Usine de production de frites surgelées.

RégionWallonie
TypeIndustrie
Rubrique de l'annexe I6.4.b.2
Activité, telle que sa région l'écritUsine de production de frites surgelées
Nomenclature régionaleBREF FDM
Adressechaussée de Lille, 61
Lieu au registreWarneton
Commune officielleComines-Warneton
Code postal7784
ProvinceProvince du Hainaut
Identifiant INSPIREnon publié par cette région

⚠️ Le registre nomme « Warneton », qui est une section de la commune de Comines-Warneton. Le rattachement vient de la table officielle des sections de l'Institut géographique national.

Les permis d'environnement

⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.

DateTypeÉchéanceObjet
2007-12-17Extension/Modification2027-08-23Autorisation d'implanter et exploiter une entreprise de production de produits de pommes de terre préfrits (fr
2008-04-23Recours2028-04-23Autorisation sur RECOURS d'implanter et exploiter une entreprise de production de produits de pommes de terre
2008-10-27Extension/Modification2028-04-23Autorisation d'exploiter une usine de production de frites surgelées (250 T/J) et de flocons de pommes de terr
2009-02-03Recours2028-04-23Autorisation d'exploiter sur RECOURS d'une usine de production de frites surgelées (250 T/J) et de flocons de
2012-03-02Extension/Modification2028-04-23Autorisation d'étendre et transformer l'établissement à fin d'augmenter la capacité de production et de stocka
2012-06-27Recours2028-04-23Autorisation en RECOURS d'étendre et transformer l'établissement à fin d'augmenter la capacité de production e
2017-04-01Extension/Modification2028-04-23Autorisation d'étendre un établissement déjà autorisé par la mise en exploitation dans un bâtiment à construir
2017-07-31Extension/Modification2028-04-23Autorisation de l'extension/modification de l'établissement (les extensions/modifications envisagées n'entraîn
2017-08-11Recours2028-04-23CONFIRME en RECOURS l'autorisation de l'extension/modification de l'établissement (les extensions/modification

Prochaine échéance déclarée : 2027-08-23.

La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.

⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.

⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.

⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.

L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.