CLAUSE Jean-Michel
CLAUSE Jean-Michel est une installation élevage intensif soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Cerfontaine, province de Province de Namur, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : Élevage avicole et bovin.
| Région | Wallonie |
|---|---|
| Type | Élevage intensif |
| Rubrique de l'annexe I | 6.6.a |
| Activité, telle que sa région l'écrit | Élevage avicole et bovin |
| Nomenclature régionale | BREF IRPP |
| Adresse | rue de la Valentinoise, 25 |
| Lieu au registre | Silenrieux |
| Commune officielle | Cerfontaine |
| Code postal | 5630 |
| Province | Province de Namur |
| Identifiant INSPIRE | non publié par cette région |
⚠️ Le registre nomme « Silenrieux », qui est une section de la commune de Cerfontaine. Le rattachement vient de la table officielle des sections de l'Institut géographique national.
Les permis d'environnement
⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.
| Date | Type | Échéance | Objet |
|---|---|---|---|
| 1990-12-13 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de bâtir B8 et B9 |
| 1997-10-22 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de bâtir B10 (avant incendie) |
| 2001-02-04 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de bâtir B1 et B2 |
| 2002-12-11 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de bâtir B7 |
| 2004-03-24 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de bâtir D17, D18, D19 et D20 |
| 2008-01-28 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de bâtir extension B7, B8 et B9 |
| 2011-03-24 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de bâtir B10 (reconstruction après incendie) |
| 2014-01-12 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de bâtir B11 |
| 2017-03-20 | Extension/Modification | 2036-10-31 | Autorisation d'étendre une exploitation agricole existante (24.500 poulets de chair et 213 bovins) par : l'aug |
| 2017-10-07 | Recours | 2036-10-31 | Autorisation sur RECOURS d'étendre une exploitation agricole existante (24.500 poulets de chair et 213 bovins) |
| 2022-09-23 | Art. 65 de mise en conformité | 2036-10-31 | Demande de révision des conditions particulières du permis d'environnement suite à la parution des CMTD (IED a |
Prochaine échéance déclarée : 2036-10-31.
La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.
⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.
⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.
⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.
L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.