F.N. HERSTAL sa
F.N. HERSTAL sa est une installation industrie soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Herstal, province de Province de Liège, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : Usine de fabrication d'armes et de munitions.
| Région | Wallonie |
|---|---|
| Type | Industrie |
| Rubrique de l'annexe I | 2.6 |
| Activité, telle que sa région l'écrit | Usine de fabrication d'armes et de munitions |
| Nomenclature régionale | BREF STM |
| Adresse | rue Voie de Liège, 33 |
| Lieu au registre | Herstal |
| Commune officielle | Herstal |
| Code postal | 4040 |
| Province | Province de Liège |
| Identifiant INSPIRE | non publié par cette région |
Les permis d'environnement
⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.
| Date | Type | Échéance | Objet |
|---|---|---|---|
| 2007-08-30 | Renouvellement | 2027-08-30 | Autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'armes et des munitions (fabrication d'armes et de douilles |
| 2009-12-21 | Extension/Modification | 2027-07-30 | Autorisation de l'extension du permis initial par une ligne de chromage ajoutée à l'unité de traitement de sur |
| 2010-01-06 | Recours | 2027-07-30 | Autorisation sur recours modification des conditions particulière du permis du 21/12/2009 autorisant une ligne |
| 2010-03-01 | Extension/Modification | 2027-07-30 | Autorisation de modifier les conditions d'exploitation relatives aux rejets atmosphériques pour ce qui concern |
| 2011-03-01 | Art. 65 autres | 2027-07-30 | Autorisation de modifier les conditions particulières d'exploitation concernant les rejets atmosphériques |
| 2011-10-27 | Art. 65 autres | 2027-07-30 | Autorisation de modifier les conditions particulières d'exploitation des permis DEM/2006/018/PE du 30/07/2007, |
| 2023-05-31 | Art. 65 autres | 2027-07-30 | Modification des conditions d’exploitation en matière de rejets atmosphériques d’installations de combustion a |
Prochaine échéance déclarée : 2027-07-30.
La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.
⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.
⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.
⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.
L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.