ISCAL SUGAR sa
ISCAL SUGAR sa est une installation industrie soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Antoing, province de Province du Hainaut, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : Fabrication de sucre.
| Région | Wallonie |
|---|---|
| Type | Industrie |
| Rubrique de l'annexe I | 6.4.b.2 |
| Activité, telle que sa région l'écrit | Fabrication de sucre |
| Nomenclature régionale | BREF FDM |
| Adresse | Chaussée de la Sucrerie, 1 |
| Lieu au registre | Fontenoy |
| Commune officielle | Antoing |
| Code postal | 7643 |
| Province | Province du Hainaut |
| Identifiant INSPIRE | non publié par cette région |
⚠️ Le registre nomme « Fontenoy », qui est une section de la commune de Antoing. Le rattachement vient de la table officielle des sections de l'Institut géographique national.
Les permis d'environnement
⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.
| Date | Type | Échéance | Objet |
|---|---|---|---|
| 1991-05-30 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation de construire une sucrerie |
| 1994-07-22 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation de construire 2 silos à sucre et un batiment annexe |
| 1995-07-27 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation de construire des bureaux |
| 1995-10-11 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation d’exploiter une prise d’eau souterraine (Puit n° 1) |
| 1995-10-11 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation d’exploiter une prise d’eau souterraine (Puit n° 2) |
| 1996-11-07 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation de construire un malaxeur, 2 cuves (sirop et eau) et une cabine de comptage de gaz |
| 1996-11-10 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation de construire un tank de stockage pour sirop de betteraves |
| 1997-05-15 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation de construire une extention du hall de stockage et un tank de stockage pour eau épurée |
| 2003-07-23 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation de construire les batiments de tamissage, ensachage, palettisation et de stockage |
| 2004-07-07 | Prise d'acte | non publiée | Prise d'acte du transfert des autorisations de pompage dans les puits 1 et 2 |
| 2008-06-18 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation de construire 2 tanks à sirop |
| 2010-12-15 | Renouvellement | 2030-06-16 | Autorisation de renouveller l'ensemble de ses permis (et mise en conformité IPPC) d'une sucrerie comportant le |
| 2011-12-10 | Extension/Modification | 2030-06-16 | Autorisation d'étendre les bassins d'eau et de lagunage, et d'une zone de stockage temporaire de terre |
| 2012-11-22 | Extension/Modification | 2030-06-15 | Autorisation de construire et exploiter un tank à sirop, un bâtiment pour turbo-alternateurs, l'établissement |
| 2015-07-30 | Art. 65 autres | 2030-06-15 | Autorisation en renouvellement d'émettre des gaz à effet de serre |
| 2015-10-11 | Extension/Modification | 2030-06-15 | Autorisation de construire une extension du bâtiment de conditionnement du sucre et REFUS de construire et exp |
| 2016-02-03 | Recours | 2030-06-30 | Autorisation sur RECOURS de construire une extension du bâtiment de conditionnement du sucre et de construire |
| 2017-03-24 | Art. 65 autres | 2030-06-30 | Autorisation de modifier les conditions particulières relatives au contrôle des rejets atmosphériques |
| 2020-08-05 | Extension/Modification | 2030-06-15 | Autorisation d'exploitater un groupe électrogène d'une puissance électrique de 1,2 MW alimenté par du biogaz i |
| 2021-06-09 | Nouveau permis | 2030-06-30 | Autorisation de construire et exploiter une unité de biométhanisation (digesteur/prédigesteur) pour des co-pro |
| 2021-12-02 | Extension/Modification | 2030-06-16 | Autorisation de construire et exploiter un silo à sucre (stockage) de 80.000 tonnes, de transformer et étendre |
| 2023-04-13 | Art. 65 de mise en conformité | 2030-06-30 | Modification conditions d'exploitation IPPC/IED dans le cadre des révisions suite à la parution des CMTDs |
Prochaine échéance déclarée : 2030-06-15.
La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.
⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.
⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.
⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.
L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.