MINERALZ ES TREATMENT sa - site du CET de la "Cour au Bois Nord"
MINERALZ ES TREATMENT sa - site du CET de la "Cour au Bois Nord" est une installation industrie soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Braine-le-Château, province de Province du Brabant wallon, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : C.E.T. de classe 2.
| Région | Wallonie |
|---|---|
| Type | Industrie |
| Rubrique de l'annexe I | 5.4 |
| Activité, telle que sa région l'écrit | C.E.T. de classe 2 |
| Nomenclature régionale | BREF Dir CET |
| Adresse | Cour au Bois Nord - rue Landuyt, 140 |
| Lieu au registre | Wauthier-Braine |
| Commune officielle | Braine-le-Château |
| Code postal | 1440 |
| Province | Province du Brabant wallon |
| Identifiant INSPIRE | non publié par cette région |
⚠️ Le registre nomme « Wauthier-Braine », qui est une section de la commune de Braine-le-Château. Le rattachement vient de la table officielle des sections de l'Institut géographique national.
Les permis d'environnement
⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.
| Date | Type | Échéance | Objet |
|---|---|---|---|
| 1988-09-29 | Extension/Modification | non publiée | Arrêté accordant les classes 2 et 3 à cette décharge |
| 1993-04-27 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de bâtir une station d'épuration |
| 1998-08-21 | Nouveau permis | non publiée | Autorisation de traiter des eaux de tiers dans la station d'épuration |
| 1998-10-14 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation de l'exploitation d'une torchère, d'un moteur à gaz et d'un réchauffeur d'eau. |
| 1999-02-05 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation (permis d'urbanisme) pour l'exécution de travaux techniques et le réaménagement global du site. |
| 2000-12-19 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation d'exploiter un moteur de 1 MW, un transformateur HT-BT, une installation d'épuration du biogaz co |
| 2001-05-03 | Extension/Modification | non publiée | Modification des conditions d'implantation, d'exploitation, de sûreté, d'assurance et de remise en état imposé |
| 2001-08-17 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation d'exploiter deux torchères de plus. |
| 2001-08-29 | Extension/Modification | non publiée | Autorisation des modification apportées à la station d'épuration : traitement biologique suivi d'une filtratio |
| 2006-06-26 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de déverser les eaux du parking de la société VEOLIA dans l'égout du MET. |
| 2008-05-14 | Plan de ré-aménagement | non publiée | Approbation du plan d'aménagement du C.E.T., de la poursuite des activités jusqu'au 27/12/2009 et modifiant le |
| 2017-10-13 | — | non publiée | Prise d'acte du changement de nom : VAN GANSEWINKEL ES TREATMENT sa devient MINERALZ ES TREATMENT sa |
| 2023-09-24 | Recours | 2043-08-02 | Recours sur la décision du 19/05/2023 de maintenir en activité les installations techniques (station d’épurati |
Prochaine échéance déclarée : 2043-08-02.
La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.
⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.
⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.
⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.
L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.