SEDE BENELUX sa - Plate-forme de HAINAUT COMPOST
SEDE BENELUX sa - Plate-forme de HAINAUT COMPOST est une installation industrie soumise à la directive européenne 2010/75/UE, à Mons, province de Province du Hainaut, en Wallonie. L'activité est décrite par son registre comme : Centre de compostage de déchets.
| Région | Wallonie |
|---|---|
| Type | Industrie |
| Rubrique de l'annexe I | 5.3.b.1 |
| Activité, telle que sa région l'écrit | Centre de compostage de déchets |
| Nomenclature régionale | BREF WT |
| Adresse | Zone industrielle de Ghlin - rue de l'Orbette |
| Lieu au registre | Ghlin |
| Commune officielle | Mons |
| Code postal | 7011 |
| Province | Province du Hainaut |
| Identifiant INSPIRE | non publié par cette région |
⚠️ Le registre nomme « Ghlin », qui est une section de la commune de Mons. Le rattachement vient de la table officielle des sections de l'Institut géographique national.
Les permis d'environnement
⚠️ Publiés par la Région wallonne seule : la Flandre ne met aucune date en ligne. Une échéance n'est pas une fermeture — un permis d'extension expire le plus souvent en même temps que le permis de base qu'il modifie.
| Date | Type | Échéance | Objet |
|---|---|---|---|
| 1998-03-11 | Nouveau permis | 2028-03-11 | Autorisation d'exploiter un centre de compostage de déchets verts, de fumiers, de matières stercoraires, de po |
| 1999-03-06 | - Autre Permis - | non publiée | Autorisation de construire (Permis d'urbanisme) |
| 2001-03-22 | Extension/Modification | 2028-03-11 | Autorisation de modifier le permis d'exploiter |
| 2012-07-12 | Extension/Modification | 2028-03-11 | Autorisation en renouvellement de l'autorisation de déverser les eaux usées de la dalle de compostage |
| 2015-06-26 | Extension/Modification | 2028-03-11 | Autorisation d'adjoindre à l'aire de compostage autorisée, une installation de regroupement, de stockage et de |
| 2017-12-21 | Extension/Modification | 2028-03-11 | Autorisation de modifier le permis unique du 26 juin 2015 par : l'extension des horaires de réception au samed |
| 2024-03-29 | Art. 65 de mise en conformité | 2028-03-11 | Réexamen des conditions d'exploiter suite à la publication de la décision d'exécution n° 2018/1147 de la Commi |
| 2024-05-08 | Recours | 2028-03-11 | Réexamen des conditions d'exploiter suite à la publication de la décision d'exécution n° 2018/1147 de la Commi |
Prochaine échéance déclarée : 2028-03-11.
La source officielle : https://www.odwb.be/explore/dataset/etablissements-ied-permis/table/?q=etipp. C'est elle qui fait foi.
⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.
⚠️ Ce registre ne dit rien des émissions réelles. Il dit quelles installations relèvent du régime, sous quelle rubrique, et où. Il ne porte ni quantité rejetée, ni dépassement, ni plainte. Une grande installation bien exploitée peut rejeter moins qu'une petite qui ne relève pas du régime.
⚠️ Bruxelles n'est pas dans ce registre. La directive est transposée par région en Belgique, et aucune autorité fédérale n'en publie le total — c'est précisément ce qui rend ce rassemblement utile. La Flandre publie un fichier libre, la Wallonie deux fichiers, et nous n'avons trouvé aucun jeu bruxellois équivalent. Nous préférons le dire que laisser croire à une couverture complète.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.
L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.