Rubrique 5.5
78 installations relèvent de la rubrique 5.5 de l'annexe I, en Flandre et en Wallonie.
Comment chaque région la nomme
⚠️ Deux administrations, deux vocabulaires. Nous les affichons côte à côte plutôt que de les fondre.
- tijdelijke opslag van gevaarlijke afvalstoffen die niet onder rubriek 2.4.4. vallen, in afwachti (54)
- Centre de regroupement et de prétraitement de terres excavées et de matières issues de chantiers (1)
- Centre de stockage de déchets dangereux en petits conditionnements (1)
- Centre de regroupement et de broyage de VHU et de DEEE (1)
- Centre de regroupement de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. (1)
- Centre de récupération des métaux ferreux et non-ferreux. (1)
- Centre de regroupement ou tri de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 (1)
- Centre de regroupement, tri et prétraitement de déchets inertes et de terres excavées (1)
⛔ Deux régions, deux vocabulaires, et nous ne les fondons pas. La Flandre code ses activités en rubriques VLAREM, en néerlandais ; la Wallonie les écrit en français, en texte libre. Seule la rubrique de l'annexe I de la directive est commune — et encore : la Wallonie l'écrit IPPC/IED-6.06.a. là où la Flandre écrit 6.6.a). Sans normaliser les deux écritures, la Wallonie sortait à zéro élevage sur 365. 33 des 84 rubriques sont présentes des deux côtés.
⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.
L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.