Rubrique 6.4.b.iii

41 installations relèvent de la rubrique 6.4.b.iii de l'annexe I, en Flandre.

Comment chaque région la nomme

⚠️ Deux administrations, deux vocabulaires. Nous les affichons côte à côte plutôt que de les fondre.

• dierlijke en plantaardige grondstoffen, (41)

⛔ Deux régions, deux vocabulaires, et nous ne les fondons pas. La Flandre code ses activités en rubriques VLAREM, en néerlandais ; la Wallonie les écrit en français, en texte libre. Seule la rubrique de l'annexe I de la directive est commune — et encore : la Wallonie l'écrit IPPC/IED-6.06.a. là où la Flandre écrit 6.6.a). Sans normaliser les deux écritures, la Wallonie sortait à zéro élevage sur 365. 33 des 84 rubriques sont présentes des deux côtés.

⚠️ Figurer ici n'est pas une infraction. Une installation IED est une installation autorisée : elle dépasse un seuil à partir duquel la directive impose une autorisation, des valeurs limites d'émission et un contrôle. C'est un régime de surveillance, pas une sanction. Nous ne classons, ne notons et ne dénonçons personne.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette installation. Nous posons la question pour vous sur une question sur une autorisation environnementale auprès de les installations listées. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l'autorité régionale qui délivre l'autorisation qui en décide.

L'exploitant nommé ici ne paie pas pour y figurer et ne peut pas demander son retrait : ce sont des registres publics d'autorisation, que les Régions publient parce que la directive européenne les y oblige. Corriger ou supprimer une donnée.